À l’initiative de l’ALPA, les ayants droit du cinéma et de l’audiovisuel, associés aux chaines de télévision et avec l’appui du CNC ont obtenu le blocage de huit services d’IPTV illégaux. La décision a été rendue le 17 décembre 2020 et son application par tous les Fournisseurs d’Accès Internet est effective. Ces services situés en dehors du territoire national proposent l’accès à des milliers d’oeuvres contrefaites (films, séries et documentaires) ainsi qu’à un ensemble de chaines de télévision gratuites ou payantes en contrepartie d’un abonnement. La richesse de l’offre au regard du faible montant de la souscription ne devrait laisser planer aucun doute aux utilisateurs sur le caractère illicite de ce type de service. L’application de la décision judiciaire a rendu ces services inaccessibles à leurs abonnés qui pour la plupart ont payé par avance leur accès. L’ALPA et ses membres poursuivront des actions similaires à l’encontre des autres services IPTV illégaux. Frédéric DELACROIX Délégué Général ALPA 6, rue de Madrid 75008 PARIS 01.45.22.07.07 lien du communiqué de presse : Version FR – Version...

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Lien vers Etude Piratage Internet – Juillet 2019 Lien vers Etude Piratage Internet – année 2018 Frédéric DELACROIX Contacts : ALPA Frédéric Delacroix, Délégué Général Tél : 01.45.22.07.07 [email protected] CNC Benoît Danard, Directeur des études, des statistiques et de la prospective Tél. 01.44.34.38.26 [email protected] MEDIAMETRIE Thomas Briand, Directeur Développement Commercial Médiamétrie//Netratings Tél. 01.71.09.93.09...

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Le mercredi 06 décembre 2017, en coordination avec l’ALPA, la Direction Interrégionale de la Police Judiciaire de Bordeaux a procédé en Gironde à l’interpellation du créateur et administrateur du site de live streaming contrefaisant « artv.watch ». Artv.watch était un site public offrant l’accès en direct à 176 chaînes télévisées françaises gratuites et payantes membres de l’ALPA : du Groupe Canal +, du Groupe M6, du groupe TF1, du groupe France Télévision, de Paramount, de Disney et de FOX. D’autres chaines thématiques et sportives étaient retransmises. Créé en avril 2017, ce site proposait par ailleurs le téléchargement d’une application mobile permettant de consulter ces programmes sur mobile et tablette, pour un total de 800.000 utilisateurs recensés. Selon les données Médiamétrie du mois de septembre 2017, le site « artv.watch » dont le trafic n’a cessé de croître depuis son ouverture était fréquenté chaque mois par 150 000 internautes français uniques. Les bannières affichées sur les pages du site « artv.watch » ainsi que sur son application mobile, relevées par l’ALPA, indiquent sa monétisation estimée à environ 3000 euros mensuels de revenus publicitaires. Le site artv.watch a été fermé par son administrateur durant sa garde à vue tandis que l’application a été désactivée sur le « Play Store ». Il encourt une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende pour délit de contrefaçon par reproduction et représentation. Cette affaire d’IP TV et Live Streaming, traitée par la Police en collaboration avec l’ALPA, constitue une première en...

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· 48 millions de Français sont des internautes. · 13 millions d’entre eux accèdent à un site dédié à la contrefaçon audiovisuelle. · Pour la première fois, depuis que des mesures fiables existent, le nombre « d’internautes indélicats » a diminué de 8 % soit d’un million. · Cette diminution est imputable tant à la réponse graduée qu’aux décisions judiciaires affectant plusieurs sites. · Malgré ces succès relatifs, la lutte contre le téléchargement illicite doit se renforcer. Une étude complémentaire de celle de l’ALPA réalisée par EY mesure pour la première fois le manque à gagner dû à la piraterie. Frédéric DELACROIX Lien vers l’étude Contacts : ALPA Frédéric Delacroix, Délégué Général Tél : 01.45.22.07.07 [email protected] CNC Benoît Danard, Directeur des études, des statistiques et de la prospective Tél. 01.44.34.38.26 [email protected] MEDIAMETRIE Thomas Briand, Directeur Développement Commercial Médiamétrie//Netratings Tél. 01.71.09.93.09 [email protected] TMG Alain Guislain, Président Tél. 02.40.12.00.97...

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Mercredi 18 janvier 2017, suite à une plainte des membres de l’ALPA, La Direction interrégionale de la Police Judiciaire de Bordeaux (DIPJ), a procédé à l’interpellation à TOULOUSE de l’administrateur du site de streaming illégal films-regarder.co. Films-regarder.co était un site proposant l’accès à des films et des séries piratées utilisant la technologie du streaming. Créé en 2013, ce site dont la popularité n’a cessé d’augmenter proposait l’accès à près de 800 films et 700 séries télé piratés. Les titres étant régulièrement renouvelés en fonction des nouvelles sorties. Selon les données Médiamétrie NetRatings, films-regarder.co était fréquenté par plus d’un million d’internautes uniques français tous les mois et totalisait 2, 2 millions de visionnages d’œuvres contrefaites dans le même temps. Le préjudice pour les ayants droit pourrait s’élever à plus de 30 millions d’euros. Les investigations menées par la DIPJ de BORDEAUX [1] ont abouti à la fermeture du site films-regarder.co. L’administrateur du site a reconnu avoir agi seul et avoir perçu environ 200 000 euros pendant les 18 derniers mois d’activité du site. Les revenus provenaient de régies publicitaires étrangères et étaient versés sur des comptes à l’étranger. Il a été présenté ce jour au Procureur de la République de TOULOUSE qui a sollicité l’ouverture d’une information judiciaire. L’intéressé a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Il encourt les peines de la contrefaçon soit 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. [1] Ce service très impliqué dans la lutte contre la piraterie est également à l’origine de la fermeture en mai 2016 du site de streaming illégal...

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FERMETURE ZONE TELECHARGEMENT Lundi 28 novembre 2016, suite à une plainte des membres de l’ALPA et de la SACEM, la Section de Recherches de la Gendarmerie de Toulouse ainsi que la Police Judiciaire d’Andorre ont mené une vaste opération visant à interpeller les administrateurs du site « zone-telechargement » et à mettre celui-ci hors service. Cette opération fait suite à une enquête à caractère internationale menée depuis deux ans par la Gendarmerie sur Commission Rogatoire d’un Juge d’Instruction de Toulouse pour contrefaçon en bande organisée, blanchiment aggravé et travail dissimulé. Six personnes ont été interpellées par les militaires de la Gendarmerie dans la région de Toulouse et une en Andorre par les autorités locales. Des serveurs en Islande et en Allemagne ont été saisis permettant de rendre le site définitivement inaccessible. Les perquisitions aux domiciles des deux administrateurs en Andorre ont permis la saisie de matériel informatique, et de plusieurs dizaines de milliers d’euros en espèces. Plusieurs voitures de luxe ont été saisies ainsi que 450 000 sur des comptes bancaires. Le site zone-telechargement créé il y a six ans était le site pirate le plus important fréquenté par les internautes français. Selon les données Médiamétrie, le site était consulté quotidiennement par 750 000 internautes français, ce chiffre ne tenant pas compte des 30% de visiteurs étrangers. Le site se rémunérait à travers la publicité omniprésente et avait organisé, à travers des sociétés-écrans, le pillage des œuvres proposées sur ses pages. Était associé au site zone-telechargement un site intermédiaire « dl-protect » qui permettait de protéger les liens de téléchargement et de monétiser les pages d’accès. Zone–telechargement permettait l’accès à : 2 500 séries télé 18 000 films 11 000 documentaires 20 943 émissions de télé 694 spectacles vivants (ex : Humoristes…) pour un total de plusieurs centaines de milliers de liens de téléchargement. L’enquête se poursuit et il est difficile d’établir précisément les sommes perçues par les administrateurs qui pourraient se chiffrer à plusieurs millions d’euros. Ces montants ont été encaissés sur des comptes offshores ouverts dans des paradis fiscaux. Le préjudice subi par les ayants droit ne pourra être établi précisément qu’à l’issue de l’enquête. Le chiffre de 75 millions d’euros avancé par la presse paraissant largement sous-estimé par rapport à la fréquentation de ce site. L’administrateur du site interpellé en France a été mis en examen par la Juge d’Instruction et placé sous mandat de dépôt. Le coadministrateur interpellé en Andorre a...

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