Lancement du comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne

Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur Internet annoncé en Conseil des Ministres le 11 mars 2015, Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, et Michel Sapin, Ministre des Finances, ont réuni le 10 septembre 2015 les acteurs du comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne, lançant ainsi la deuxième phase son plan de lutte contre le piratage commercial.

Cette action s’inscrit dans le cadre des mesures d’assèchement des ressources financières des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres en ligne.

Le 23 mars 2015, l’ensemble des professionnels de la publicité, les annonceurs, aux côtés des ayants droits ont signé conjointement la charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins, affirmant ainsi leur attachement à la propriété intellectuelle et artistique.

La création de ce comité de suivi des bonnes pratiques du paiement en ligne constitue le second pilier des mesures d’assèchement des ressources financières des sites dédiés à des activités illicites.

Le comité réunira les différents acteurs du paiement en ligne et les ayant droits dans un travail collaboratif permettant le partage les meilleurs pratiques pour lutter contre les activités illicites, reposant sur la mise en ligne d’œuvres sans respect des droits des créateurs et artistes.

Les participants sont : l’AFMM, la FBF, le GESTE, le GIE Cartes bancaires, Mastercard, Paypal, Visa Europe.

Les organismes représentant les ayants droit sont : l’ADAGP, l’ALPA, le SNE, le SELL, le SNJV, la SACEM, la SCPP et la SPPF.

Source : Communiqué de presse du Ministère de la Culture

Photo: Ministère de la Culture  / Mehrak