ALPA
Protection de la création audiovisuelle depuis 1985

Utilisation des cookies

Dernière mise à jour : 30/03/2021

L’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) est attentive à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes à la législation applicable (RGPD, loi informatique et libertés…). L’objectif de cette politique est de vous apporter une information transparente sur les opérations de dépôt et de lectures de cookies sur le site http://www.alpa.paris/
Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par les traitements de données personnelles objets de la présente politique de confidentialité.

1- Quelles sont les opérations de dépôt et de lecture de cookies sur le site ?

Les cookies déposés sont les suivants :

Catégorie : Nécessaire
Cookies :  Fonts.googleapis.com
Description : Permet d’implémenter les polices d’écriture
Durées : Session

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
L’ALPA dépose des témoins de navigation ou cookies uniquement afin de permettre le bon fonctionnement du site.
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’ALPA de communiquer sur ses activités.

A qui transmettons-nous vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont conservées en interne.

À quelles conditions vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Aucun transfert de données personnelles n’est réalisé pour ces opérations.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en configurant votre terminal selon votre système de navigation. Chaque éditeur de navigateur indique sur son site internet les modalités vous permettant de configurer votre terminal de façon à ne pas recevoir de cookies.
S’agissant des autres droits :

  • • Voir partie « Quels sont vos droits ?»
  • • Voir partie « Comment exercer vos droits ?»

2- Quels sont vos droits ?

• Le droit d’accès

L’exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l’exactitude des données.
Pour en savoir plus : Article 15 RGPD ; Articles 39, 40-1 à 43 Loi Informatique et Libertés ou rendez-vous sur le site de la CNIL

• Le droit de rectification

Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement.
Pour en savoir plus : Article 16 RGPD ou rendez-vous sur le site de la CNIL

• Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs prévus par la réglementation s’applique.
Pour en savoir plus : Article 17 RGPD ou rendez-vous sur le site de la CNIL

• Le droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas et limites prévus par la réglementation.
Pour en savoir plus : Article 18 RGPD ou rendez-vous sur le site de la CNIL

• Le droit à la portabilité

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
Pour en savoir plus : Article 20 RGPD ou rendez-vous sur le site de la CNIL

• Le droit à définir des directives après son décès

La mise en œuvre de ce droit est subordonnée à un décret qui n’est pas encore paru
Pour en savoir plus : Article 40-1 Loi Informatique et Libertés

• Le droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
Pour en savoir plus : Article 22 RGPD ; Article 10 Loi Informatique et Libertés ou rendez-vous sur le site de la CNIL


3- Comment exercer vos droits ?

• Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez auprès du responsable de traitement :
– En adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
ALPA, DPO
6 Rue de Madrid – 75008 PARIS

• Vous pouvez également exercer vos droits auprès de notre délégué à la protection des données :
– Soit en envoyant un e-mail à l’adresse dpo@alpa.asso.fr
– Ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
DPO – ON-X Groupe
15 Quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Au titre de la demande d’exercice des droits, vos données personnelles sont traitées et conservées à titre probatoire d’exécution de la demande.


4- Introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
Pour plus d’information sur les modalités de réclamation : www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844