ALPA
Protection de la création audiovisuelle depuis 1985

Documentation

Signature de la charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins:

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Rapport « La consommation illégale de vidéos sur Internet en France » — ALPA – CNC – Mediametrie – 01/04/2015 :

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 A destination des professionnels:

Message d’avertissement en salle de cinéma:

Ce message d’avertissement peut être placé à l’entrée de chacune des salle de cinéma et au début de chacune des projections. Le Code de propriété intellectuelle prévoit explicitement l’interdiction d’enregistrer un film en salles ( pratique dite de « Camcording »).

Article L.335-3 « Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d’uneœuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique. »

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