Signature de la charte des publicitaires pour les respect en ligne des droits d’auteur et droits voisins
L’ensemble des acteurs de la publicité s’engage aux côtés des ayants droit pour lutter contre la contrefaçon d’oeuvres sur Internet. Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, se félicite au conseil des Ministres du 11 mars 2015 de la signature de la charte des bonnes pratiques dans la publicité́ pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins, qui représente la première mesure du plan d’action de lutte contre le piratage, annoncé par la Ministre.
A travers cet engagement volontaire et solidaire, l’ensemble des annonceurs et des professionnels de la publicité affirment leur attachement à la propriété intellectuelle et artistique et souhaitent promouvoir, aux côtés de l’ensemble des ayants-droit, l’essor de la création en ligne.
Leurs engagements concrets sont fondés notamment sur le partage d’informations pour identifier les sites pirates et de bonnes pratiques pour les exclure de leurs relations commerciales, ainsi que sur la mise en place d’une gouvernance paritaire pour rendre la démarche pérenne et dynamique.
En associant leurs forces et leurs expertises, les signataires souhaitent contribuer, chacun dans son propre domaine, à ce combat d’intérêt général en faveur du droit d’auteur.
L’objectif, à terme, est d’aboutir à l’assèchement des ressources financières des sites pirates. Cette action s’inscrit également dans leur volonté commune de promouvoir le développement et la confiance dans l’économie numérique.
En agissant de manière volontaire au côté des pouvoirs publics et des ayants-droit, ils affirment leur attachement à une approche concertée, à la fois partenariale et adaptée à chacun, seule à même d’être efficace face à des phénomènes qui évoluent sans cesse.
Cette initiative constitue la première étape du plan d’action contre le piratage annoncé par Fleur Pellerin au Conseil des Ministres du 11 mars 2015. Elle sera suivie d’un travail de concertation avec les professionnels du paiement en ligne ainsi que de l’action concertée des ministères associés à cette lutte.
Les signataires :
pour les acteurs de la publicité : IAB France, Syndicat des régies internet (SRI), l’Union des Entreprises de Conseil et Achat Media (UDECAM), l’Union des annonceurs (UDA),
pour les organismes représentant les ayants droit : l’Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV), la Société́ des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (SACEM), la Société́ civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), et la Société́ Civile des Producteurs de Phonogramme en France (SPPF).
Photo: Ministère de la culture
