Fermeture de Zone Telechargement

FERMETURE ZONE TELECHARGEMENT

Lundi 28 novembre 2016, suite à une plainte des membres de l’ALPA et de la SACEM, la Section de Recherches de la Gendarmerie de Toulouse ainsi que la Police Judiciaire d’Andorre ont mené une vaste opération visant à interpeller les administrateurs du site « zone-telechargement » et à mettre celui-ci hors service.

Cette opération fait suite à une enquête à caractère internationale menée depuis deux ans par la Gendarmerie sur Commission Rogatoire d’un Juge d’Instruction de Toulouse pour contrefaçon en bande organisée, blanchiment aggravé et travail dissimulé.

Six personnes ont été interpellées par les militaires de la Gendarmerie dans la région de Toulouse et une en Andorre par les autorités locales. Des serveurs en Islande et en Allemagne ont été saisis permettant de rendre le site définitivement inaccessible.

Les perquisitions aux domiciles des deux administrateurs en Andorre ont permis la saisie de matériel informatique, et de plusieurs dizaines de milliers d’euros en espèces. Plusieurs voitures de luxe ont été saisies ainsi que 450 000 sur des comptes bancaires.

Le site zone-telechargement créé il y a six ans était le site pirate le plus important fréquenté par les internautes français. Selon les données Médiamétrie, le site était consulté quotidiennement par 750 000 internautes français, ce chiffre ne tenant pas compte des 30% de visiteurs étrangers.

Le site se rémunérait à travers la publicité omniprésente et avait organisé, à travers des sociétés-écrans, le pillage des œuvres proposées sur ses pages. Était associé au site zone-telechargement un site intermédiaire « dl-protect » qui permettait de protéger les liens de téléchargement et de monétiser les pages d’accès.

Zone–telechargement permettait l’accès à :

• 2 500 séries télé
• 18 000 films
• 11 000 documentaires
• 20 943 émissions de télé
• 694 spectacles vivants (ex : Humoristes…)

pour un total de plusieurs centaines de milliers de liens de téléchargement.

L’enquête se poursuit et il est difficile d’établir précisément les sommes perçues par les administrateurs qui pourraient se chiffrer à plusieurs millions d’euros. Ces montants ont été encaissés sur des comptes offshores ouverts dans des paradis fiscaux.

Le préjudice subi par les ayants droit ne pourra être établi précisément qu’à l’issue de l’enquête. Le chiffre de 75 millions d’euros avancé par la presse paraissant largement sous-estimé par rapport à la fréquentation de ce site.

L’administrateur du site interpellé en France a été mis en examen par la Juge d’Instruction et placé sous mandat de dépôt.

Le coadministrateur interpellé en Andorre a été extradé à la mi-janvier 2017 et placé sous mandat de dépôt.

Les autres personnes interpellées ont été remises en liberté à l’issue de leur garde à vue.

Les responsables de zone-telechargement encourent les peines applicables en matière de contrefaçon et de blanchiment. Si la circonstance aggravante de bande organisée est retenue, la peine applicable est de 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende.