L’ALPA publie son premier rapport en tant que signaleur de confiance
Par décision du 12 mars 2025, l’ARCOM a accordé à l’ALPA le statut de signaleur de confiance, en application de l’article 22 du Règlement sur les services numériques (Digital Services Act – DSA).
Ce statut constitue une reconnaissance du rôle central de l’ALPA dans la lutte contre la piraterie audiovisuelle et vient renforcer l’efficacité des notifications adressées aux plateformes en ligne.
Son déploiement s’est opéré de manière progressive au cours de l’année 2025, en articulation avec les dispositifs de signalement déjà en place.
Le premier rapport de signaleur de confiance de l’ALPA, portant sur l’année 2025, est accessible au lien suivant:
et son annexe:
