Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur Internet annoncé en Conseil des Ministres le 11 mars 2015, Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, et Michel Sapin, Ministre des Finances, ont réuni le 10 septembre 2015 les acteurs du comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne, lançant ainsi la deuxième phase son plan de lutte contre le piratage commercial. Cette action s’inscrit dans le cadre des mesures d’assèchement des ressources financières des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres en ligne. Le 23 mars 2015, l’ensemble des professionnels de la publicité, les annonceurs, aux côtés des ayants droits ont signé conjointement la charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins, affirmant ainsi leur attachement à la propriété intellectuelle et artistique. La création de ce comité de suivi des bonnes pratiques du paiement en ligne constitue le second pilier des mesures d’assèchement des ressources financières des sites dédiés à des activités illicites. Le comité réunira les différents acteurs du paiement en ligne et les ayant droits dans un travail collaboratif permettant le partage les meilleurs pratiques pour lutter contre les activités illicites, reposant sur la mise en ligne d’œuvres sans respect des droits des créateurs et artistes. Les participants sont : l’AFMM, la FBF, le GESTE, le GIE Cartes bancaires, Mastercard, Paypal, Visa Europe. Les organismes représentant les ayants droit sont : l’ADAGP, l’ALPA, le SNE, le SELL, le SNJV, la SACEM, la SCPP et la SPPF. Source : Communiqué de presse du Ministère de la Culture Photo: Ministère de la Culture  /...

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Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur et administrateur du site « Wawa-Mania » à verser 15.6 millions d’euros de dommages et intérêts. Celui-ci a déjà été condamné dans le cadre du volet pénal, le 2 avril 2015, à un an de prison ferme et 20 000 euros d’amende. Le site « Wawa-Mania » mettait à disposition du public des liens permettant de télécharger illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur et les droits voisins : films, séries TV, jeux, logiciels et musique. En 2009, plus  de 3600 œuvres cinématographiques et audiovisuelles ont été répertorié sur l’intégralité du site. Les enquêtes menées au sein de l’ALPA ont pu démontré que l’existence d’espaces publicitaires permettait à l’administrateur du site de tirer profit de son activité illicite. Le créateur du site « Wawa-Mania »  est en fuite à l’étranger depuis...

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La série crée par HBO, diffusé depuis 2011, ne cesse de faire parler d’elle tant par son succès que par ses recors de piratage. En effet, la fuite des premiers épisodes de la saison 5 et son épisode final  a entrainé un téléchargement massif sur Internet, en seulement quelques heures. Si Jeff Bewkes, le PDG de Time Warner (propriétaire de la chaîne HBO), déclarait, fin 2013,  ne plus chercher à endiguer le phénomène du piratage, les responsables de la chaîne payante HBO ne souhaitent plus vraiment se réjouir de cette situation. Selon ses communiqués récents, la chaîne s’est lancée dans une lutte active contre le téléchargement illégal de sa série. Après investigations, HBO aurait trouvé l’origine de la fuite : « Malheureusement, il semblerait que les quatre épisodes de la nouvelle saison de Game of Thrones qui ont fuité proviennent d’un groupe ayant reçu les DVD de la part de HBO ». Ce ne sont plus seulement les dirigeants et producteurs de la série qui montent au créneau, mais les acteurs eux-mêmes. Iwan Rheon, incarnant le personnage de Ramsay Bolton, a récemment déclaré que « si le piratage se poursuit, Game of Thrones ne pourra plus continuer« . Il est évident, selon lui, que « cela risque de ruiner l’industrie entière et au final, plus rien ne sera produit si cela continue comme ça ». Dans le rapport « La consommation illégale de vidéos sur Internet en France »  de l’ALPA, la série est classée dans le top 10 des séries les plus visionnées illégalement en 2014. Photo: ©HBO – Games of Thrones crée par D.B Weiss et David...

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