ALPA
Protection de la création audiovisuelle depuis 1985

FAQ

Foires Aux Questions


Qui est auteur d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle ?

 Sont présumés auteurs d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique : l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé (dialogues), l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre, le réalisateur du film. Ils sont ainsi considérés comme titulaires des droits d’auteur sur leurs œuvres créees.
Sauf stipulation contraire, il existe une présomption légale de cession des droits d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle au producteur. C’est la personne qui initie le projet de film ou série et qui est chargée de trouver les financements nécessaires à sa réalisation. Un écrit permet généralement de définir l’étendue des droits que cède l’auteur d’une œuvre à un producteur.

Pourquoi existent les droits d’auteur et droits voisins des droits d’auteurs ?

Que signifient les termes « piraterie », « piratage », « pirater un film ou une série » ?

Que risque t-on à télécharger sans autorisation un film ou une série ? (P2P /DDL)

Les sites diffusant des films et séries via streaming sont ils considérés comme illégaux ?

Mon geste, en téléchargeant ou visionnant en streaming un film sans autorisation entraine t-il réellement des répercussions ?

Puis je enregistrer avec mon caméscope ou mon smartphone un film projeté en salle de cinéma ?

Puis je graver ou faire une copie numérique de mon DVD ?

Puis-je diffuser le DVD d'un film sur grand écran pour les habitants de ma commune ou les membres de mon association ?

Comment puis je faire pour télécharger légalement un film ou une série TV et ainsi apporter mon soutien à la création artistique ?