FAQ

 Sont présumés auteurs d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique : l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé (dialogues), l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre, le réalisateur du film. Ils sont ainsi considérés comme titulaires des droits d’auteur sur leurs œuvres créees.
Sauf stipulation contraire, il existe une présomption légale de cession des droits d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle au producteur. C’est la personne qui initie le projet de film ou série et qui est chargée de trouver les financements nécessaires à sa réalisation. Un écrit permet généralement de définir l’étendue des droits que cède l’auteur d’une œuvre à un producteur.

Les titulaires de droits sur une œuvre cinématographique ou audiovisuelle (film, série TV, documentaire, émissions TV) réalisent des apports créatifs et financiers conséquents sur ces dernières. Les droits d’auteur permettent que leur travail soit reconnu et protégé par la loi. Si tout travail mérite salaire, il est logique que les créateurs et investisseurs puissent être rémunérés lors de l’exploitation de leurs oeuvres. Malheureusement, la création d’Internet et la possibilité de pirater et télécharger illégalement permettent de moins en moins à l’auteur d’être payé correctement pour son travail.

Dans notre cas, cela ne renvoie pas aux bandits des hautes mers tels qu’on les connait. On parle de piratage lorsqu’une personne copie, diffuse, met à disposition des œuvres sans l’accord des personnes possédant les droits d’auteurs ou les droits voisins sur ces œuvres. Le terme de contrefaçon semble être actuellement plus approprié.
A titre d’exemple, on peut être considéré comme un « pirate » lorsque qu’on copie le DVD d’un film et qu’on le diffuse sur Internet ou que quelqu’un télécharge un film ou une série sans rien payer et sans avoir l’autorisation des propriétaires du film.
Il est clair que vous ne volerez sans doute jamais un DVD ou un CD dans un magasin mais le téléchargement d’un film de manière illégale sur son ordinateur revient de la même façon à priver de leurs revenus les personnes qui ont crée et travaillé sur le film, la série ou le documentaire.

Télécharger illégalement un film, une série ou tout autre contenu audiovisuel protégé est passible de sanctions pénales. Ces faits sont considérés comme de la contrefaçon, délit pouvant être sanctionné de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Toutes les techniques de téléchargement sont concernées.
De plus, éditer, mettre à disposition ou inciter à l’usage d’un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés est punie des mêmes peines (article L335-2-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Oui, le propriétaire d’un site proposant majoritairement des liens d’œuvres en streaming  sans autorisation peut être poursuivie pour des faits de contrefaçon. Le premier responsable d’un tel site est celui qui gère la mise en ligne des contenus. De tels faits sont sanctionnés même si le site ne fait que relayer des contenus vidéo diffusés par d’autres sites.

Oui.
Télécharger ou visionner en streaming une œuvre sans autorisation constituent, dans la majorité des cas, des actes totalement gratuits pour l’utilisateur et alimentent un cercle frauduleux pouvant être très fructueux pour les propriétaires de sites ( P2P, DDL, Streaming) grâce notamment aux revenus publicitaires.
Le principal danger du piratage est la rémunération insuffisante des personnes physiques ou morales intervenant dans la création et production des œuvres cinématographiques.

Une réelle menace pour l’emploi dans ce secteur culturel sachant que celui-ci génère environ 340 000 emplois et représente près de 1% du PIB français, autant que l’industrie automobile.

Il faut savoir que le cinéma français est financé à la fois par les producteurs, distributeurs, chaînes hertziennes ainsi que par les fonds de soutien gérés par le CNC. Les retours sur investissement se font principalement par les entrées salles, les ventes DVD et VOD et les droits achetés par les chaînes de télévision.
En vous rendant sur de tels sites pirates, vous contribuez au développement d’une délinquance organisée car les personnes qui gèrent ces sites vont s’enrichir sur le dos des créateurs en tirant de l’argent des publicités placées sur ces sites. De plus, le risque d’attraper des virus informatiques est d’autant plus présent sur ces types de sites destinés au téléchargement et streaming illégaux.

Du coup, plus vous êtes nombreux à aller sur un site pirate, plus celui-ci deviendra prospère à la place des véritables créateurs et propriétaires des films.

Il est évident que si ces fondamentaux sont atteints par la piraterie (baisse des entrées salles et ventes DVD liée en partie à la piraterie) c’est la pérennité même des œuvres culturelles françaises qui est remise en question. Les répercussions à plus ou moins long terme sur le consommateur sont non négligeables car celui-ci risque de ne plus bénéficier de la diversité d’œuvres telle qu’il a la chance d’en bénéficier jusqu’à présent.

Non.
Cette pratique dite de camcording est strictement interdite. Le fait de filmer avec un caméscope ou son téléphone portable l’écran sur lequel est projeté un film dans une salle de cinéma est punissable d’une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement (article 335- 2 du CPI).

Cela dépend.

Graver ou faire une copie d’un DVD entraine généralement un contournement des dispositifs anti-copie destinés initialement à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées d’une œuvre (article L 331-5 du CPI). En effet, les propriétaires des droits sur les œuvres peuvent apposer des mesures techniques de protections sur les DVD. Sur ces derniers, on peut retrouver par exemple la mention suivante : « ce DVD est protégé par un système anti-copie ».
La violation d’une mesure technique de protection peut entrainer des sanctions pénales lorsque cet acte n’a pas été autorisé par le propriétaire de l’œuvre.
En revanche, certains distributeurs vidéo permettent à l’acheteur d’un DVD d’obtenir via un code la copie digitale pouvant être visionnée sur son ordinateur. Dans ce cas là, cette copie est autorisée.

Les DVD de commerce ou de location sont en principe réservés exclusivement à l’usage privé du cercle familial. Dès l’instant où l’on dépasse ce cadre, quelque soit l’audience, les organisateurs de la projection devront conclure un contrat de représentation ou obtenir une licence auprès des distributeurs de l’œuvre en question.

Pour en savoir plus sur la diffusion non commerciale: cliquez ici

Il existe désormais de nombreuses plateformes légales où vous pouvez télécharger ou regarder légalement vos films et séries préférés: CanalPlay, MyTF1VOD, Imineo, FranceTv Pluzz, VOD d’Orange, BBOX VOD, Club Vidéo SFR, etc…

Voir notre page d’offres légales sur notre site