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L’ALPA publie son premier rapport en tant que signaleur de confiance
Par décision du 12 mars 2025, l’ARCOM a accordé à l’ALPA le statut de signaleur de confiance, en application de l’article 22 du Règlement sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Ce statut constitue une reconnaissance du rôle central de l’ALPA dans la lutte contre la piraterie audiovisuelle et vient renforcer l’efficacité des notifications adressées aux plateformes en ligne. Son déploiement s’est opéré de manière progressive au cours de l’année 2025, en articulation avec les dispositifs de signalement déjà en place. Le premier rapport de signaleur de confiance de l’ALPA, portant sur l’année 2025, est accessible au lien suivant: Rapport SDC 2025 et son annexe: Annexe Rapport SDC...
Lire la suiteAudience des sites illicites dédiés à la consommation vidéo en France – Avril 2024
Étude Piratage Internet – Avril 2024 + Droit de Réponse Frédéric DELACROIX Contacts : ALPA Frédéric Delacroix, Délégué Général Tél : 01.45.22.07.07 [email protected] MEDIAMETRIE Thomas Briand, Directeur Développement Commercial Médiamétrie//Netratings Tél. 01.71.09.93.09...
Lire la suiteConsommation illégale de vidéos sur Internet en France 2024
Lien vers Consommation illégale de vidéos sur Internet en France 2023 Contacts : ALPA Frédéric Delacroix, Délégué Général Tél : 01.45.22.07.07 [email protected] MEDIAMETRIE Thomas Briand, Directeur Développement Commercial Médiamétrie//Netratings Tél. 01.71.09.93.09...
Lire la suiteDécisions judiciaires concernant le service 1fichier.com de la société Dstorage
La Cour d’Appel de Nancy par arrêt du 25 septembre 2023 ( lien vers la décision) a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nancy ( lien vers la décision) déclarant la SAS DSTORAGE, éditrice du service 1fichier.com et son dirigeant social, coupable du délit de contrefaçon d’œuvres de l’esprit et de vidéogrammes et complice des mêmes infractions. La SAS DSTORAGE a été condamnée à 100 000 euros d’amende à titre de peine principale, son dirigeant à la peine d’emprisonnement d’un an d’emprisonnement assortie du sursis simple et 20 000 euros d’amende à titre de peine principale. L’arrêt a été frappé d’un pourvoi en cassation formé par la défense sous le numéro...
Lire la suiteConsommation illégale de vidéos sur Internet en France 2023
Lien vers Etude Piratage Internet – Février 2023 Lien vers Consommation illégale sur Internet – Bilan 2022 V3 Frédéric DELACROIX Contacts : ALPA Frédéric Delacroix, Délégué Général Tél : 01.45.22.07.07 [email protected] MEDIAMETRIE Thomas Briand, Directeur Développement Commercial Médiamétrie//Netratings Tél. 01.71.09.93.09...
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