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Lancement du comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne
Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur Internet annoncé en Conseil des Ministres le 11 mars 2015, Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, et Michel Sapin, Ministre des Finances, ont réuni le 10 septembre 2015 les acteurs du comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne, lançant ainsi la deuxième phase son plan de lutte contre le piratage commercial. Cette action s’inscrit dans le cadre des mesures d’assèchement des ressources financières des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres en ligne. Le 23 mars 2015, l’ensemble des professionnels de la publicité, les annonceurs, aux côtés des ayants droits ont signé conjointement la charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins, affirmant ainsi leur attachement à la propriété intellectuelle et artistique. La création de ce comité de suivi des bonnes pratiques du paiement en ligne constitue le second pilier des mesures d’assèchement des ressources financières des sites dédiés à des activités illicites. Le comité réunira les différents acteurs du paiement en ligne et les ayant droits dans un travail collaboratif permettant le partage les meilleurs pratiques pour lutter contre les activités illicites, reposant sur la mise en ligne d’œuvres sans respect des droits des créateurs et artistes. Les participants sont : l’AFMM, la FBF, le GESTE, le GIE Cartes bancaires, Mastercard, Paypal, Visa Europe. Les organismes représentant les ayants droit sont : l’ADAGP, l’ALPA, le SNE, le SELL, le SNJV, la SACEM, la SCPP et la SPPF. Source : Communiqué de presse du Ministère de la Culture Photo: Ministère de la Culture /...
Lire la suiteLe créateur de Wawa-Mania condamné à plus de 15 millions d’euros de dommages et intérêts.
Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur et administrateur du site « Wawa-Mania » à verser 15.6 millions d’euros de dommages et intérêts. Celui-ci a déjà été condamné dans le cadre du volet pénal, le 2 avril 2015, à un an de prison ferme et 20 000 euros d’amende. Le site « Wawa-Mania » mettait à disposition du public des liens permettant de télécharger illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur et les droits voisins : films, séries TV, jeux, logiciels et musique. En 2009, plus de 3600 œuvres cinématographiques et audiovisuelles ont été répertorié sur l’intégralité du site. Les enquêtes menées au sein de l’ALPA ont pu démontré que l’existence d’espaces publicitaires permettait à l’administrateur du site de tirer profit de son activité illicite. Le créateur du site « Wawa-Mania » est en fuite à l’étranger depuis...
Lire la suiteLes principaux diffuseurs français et l’ALPA sensibilisent Facebook et Twitter
Le 6 mai 2015, TF1, M6, France Télévisions, Canal + et l’ ALPA ont adressé une lettre ouverte aux dirigeants des réseaux sociaux Facebook (Mark Zuckerberg) et Twitter (Dick Costolo). Cette dernière visait à sensibiliser les deux géants du Web sur les questions du piratage et des atteintes aux droits d’auteur et droits voisins pouvant être causées sur ces sites. En effet, les vidéos publiées sur ces réseaux sociaux ne sont plus limitées en termes de durée. Ces nouvelles possibilités tendent à amplifier le phénomène de diffusion d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et programmes télévisés sans l’autorisation des ayants-droit. De ce fait, il a été demandé aux deux firmes américaines de prendre les mesures nécessaires afin de procéder au blocage des contenus audiovisuels...
Lire la suiteL’ALPA a 30 ans !
L’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle est un organisme qui fut crée en 1985 à l’initiative des pouvoirs publics français et professionnels de l’audiovisuel et du cinéma. Sa création fait suite à l’adoption de la Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. L’ALPA a été pionnière dans la lutte contre les atteintes causées aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques protégées par les droits d’auteur et droits voisins. Ses missions se sont adaptées aux évolutions des nouvelles technologies et des modes de consommation de biens culturels. L’objectif initial de l’ALPA était de faire face aux dommages causés par la recrudescence de la contrefaçon sur les supports audiovisuels, dits physiques (VHS, DVD, pellicule cinématographique, etc.) et de permettre une meilleure régulation des circuits de distribution des œuvres, allant de leur exploitation en salle de cinéma jusqu’à leur édition vidéographique. L’avènement d’Internet a, depuis, entrainé le développement d’un piratage de contenus culturels à grande échelle, amenant l’ALPA à orienter ses actions sur ces nouvelles formes de...
Lire la suiteSignature de la charte des publicitaires pour les respect en ligne des droits d’auteur et droits voisins
L’ensemble des acteurs de la publicité s’engage aux côtés des ayants droit pour lutter contre la contrefaçon d’oeuvres sur Internet. Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, se félicite au conseil des Ministres du 11 mars 2015 de la signature de la charte des bonnes pratiques dans la publicité́ pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins, qui représente la première mesure du plan d’action de lutte contre le piratage, annoncé par la Ministre. A travers cet engagement volontaire et solidaire, l’ensemble des annonceurs et des professionnels de la publicité affirment leur attachement à la propriété intellectuelle et artistique et souhaitent promouvoir, aux côtés de l’ensemble des ayants-droit, l’essor de la création en ligne. Leurs engagements concrets sont fondés notamment sur le partage d’informations pour identifier les sites pirates et de bonnes pratiques pour les exclure de leurs relations commerciales, ainsi que sur la mise en place d’une gouvernance paritaire pour rendre la démarche pérenne et dynamique. En associant leurs forces et leurs expertises, les signataires souhaitent contribuer, chacun dans son propre domaine, à ce combat d’intérêt général en faveur du droit d’auteur. L’objectif, à terme, est d’aboutir à l’assèchement des ressources financières des sites pirates. Cette action s’inscrit également dans leur volonté commune de promouvoir le développement et la confiance dans l’économie numérique. En agissant de manière volontaire au côté des pouvoirs publics et des ayants-droit, ils affirment leur attachement à une approche concertée, à la fois partenariale et adaptée à chacun, seule à même d’être efficace face à des phénomènes qui évoluent sans cesse. Cette initiative constitue la première étape du plan d’action contre le piratage annoncé par Fleur Pellerin au Conseil des Ministres du 11 mars 2015. Elle sera suivie d’un travail de concertation avec les professionnels du paiement en ligne ainsi que de l’action concertée des ministères associés à cette lutte. Les signataires : pour les acteurs de la publicité : IAB France, Syndicat des régies internet (SRI), l’Union des Entreprises de Conseil et Achat Media (UDECAM), l’Union des annonceurs (UDA), pour les organismes représentant les ayants droit : l’Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV), la Société́ des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (SACEM), la Société́ civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), et la Société́ Civile des Producteurs de Phonogramme en France (SPPF). Source: Communiqué de presse du Ministère de la Culture Photo: Ministère de la...
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